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Le premier bilan de l’ARAFER sur la régulation du marché de l’autocar

Depuis 2015 où les compétences de l’ARAFER se sont étendues au marché de l’autocar Macron. L’autorité intervient dans la régulation des liaisons de moins de 100 km. Le but est d’organiser et de limiter éventuellement les services librement organisés susceptibles de concurrencer déloyalement ceux des transports publics.

Infographie – marché de l’autocar en 2016

Bilan sur l’analyse de la concurrence intermodale

Pour pallier les conflits entre les transporteurs libéraux et ceux des services publics sur le marché de l’autocar, cette analyse prouve l’existence ou non d’une concurrence déloyale sur la même liaison ou une liaison similaire. Il en est de même pour le risque provoqué sur l’équilibre économique. En 2016, 171 nouvelles liaisons autocar ont été déclarées, suivies par 93 saisines pour l’interdiction ou la limitation de certains services d’autocar libéraux. L’ARAFER a également émis 77 avis concernant 86 déclarations dont 57 défavorables, 16 en faveur et 4 également favorables, mais avec réserve.

Suivi du développement du marché de l’autocar longue distance

A partir de 2015, l’ARAFER a aussi assuré le suivi du développement du marché de l’autocar. En 2016, 6 millions de passagers se sont servis d’autocars libéralisés pour leur déplacement. La fréquence moyenne par trimestre de ce moyen de transport a donc augmenté de 25%. 180 villes ont été aussi desservies, comptant également 985 liaisons commercialisées.

Dans la même foulée, 5 opérateurs se sont investis dans le marché dont 2 ayant abandonné en cours de route. Les 3 restants ont quand même permis de créer 450 emplois environs. Plus de 83 millions d’euros de chiffre d’affaires ont été générés. La recette moyenne par passager se situe donc à  13, 5 euros, 4 euros en moyenne tous les 100 km. En tout, le marché du transport par autocar a totalisé 3, 4 millions de passagers sur les 200 villes françaises desservies. Les liaisons se comptent au nombre de 1 000 avec 40 millions d’euros de CA générées de mi 2015 à mi 2016. Le secteur enregistre ainsi un dynamisme de plus en plus soutenu.

La régulation de l’accès aux gares routières

Concernant la régulation de l’accès aux gares routières, l’ARAFER assure aussi l’équité d’accès pour tous les professionnels du transport par autocar qu’ils soient conventionnés ou libéralisés. Aussi, ceux-ci sont tenus de respecter certaines obligations que les conditions d’accès soient gratuites ou payantes. L’inscription au registre des gares routières tenu pas l’ARAFER en est un exemple. Fin 2016, 88 gares routières sont ainsi déclarées et inscrites dans ce registre dont les règles d’accès, les tarifs et les allocations des quais seront précisés cette année.  

Régler les différends sur le marché de l’autocar

L’ARAFER s’occupe aussi du règlement des différends concernant la communication des règles d’accès aux gares routières. Elle a par exemple intervenu sur une procédure en manquement contre l’exploitant de l’aéroport de Beauvais. L’instruction visait à déterminer si les règles régissant l’accès à la gare routière de cet aéroport répondaient aux principes de transparence, de non-discrimination et d’objectivité établis par la législation relative. En cas de manquement constaté, des sanctions sont appliquées par cette autorité.